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8. Activité réglementée

Audrey Aubry Créations Gourmandes exerce une activité de fabrication et vente de produits de pâtisserie artisanale. Cette activité est réglementée par le Code de la consommation, les normes d'hygiène alimentaire (règlement CE n° 852/2004 et arrêté du 21 décembre 2009) et les dispositions relatives aux établissements préparant et vendant des denrées alimentaires.

L'atelier de fabrication est déclaré auprès des autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur. Le numéro de déclaration d'activité est disponible sur simple demande.

9. Médiation et résolution des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous pouvez recourir au service de médiation suivant :

Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur]
Site web : [URL du médiateur]
Email : [Email du médiateur]

Vous pouvez également soumettre votre litige à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
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